Découvrez notre brochure Investir en Mauritanie – édition 2023 en français et en anglais et soyez au courant des opportunités d’investissement dans les secteurs offrant un énorme potentiel de croissance ainsi que les conditions fiscales pour investir en Mauritanie.

La Mauritanie recèle un gisement important d’opportunités d’in­vestissement dans de nombreux secteurs : agriculture, pêche, énergie, mines et pétrole, etc. Notre étude repose sur la mis en avant des opportunités d’investissement et l’émergence à moyen terme d’entreprises mauritaniennes et étrangères installées en Mauritanie.

Le développement de l’investissement privé et de l’entreprenariat constitue l’un des axes stratégiques de la vision et des objectifs formulés dans la SCAPP 2016-2030 « la Mauritanie que nous voulons en 2030 »,
comme dans le Programme prioritaire élargi du Président (PREP) élaboré en septembre 2020.

A cet effet, l’Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie, APIM est la structure chargée de la politique nationale dans le domaine de la promotion des investissements. Leur objectif est de mettre en place des mécanismes permettant d’accroître les capacités productives du pays, la création d’emplois et créer des opportunités d’investissement notamment dans les secteurs productifs.

L’ambition affichée est de valoriser le potentiel de croissance dont dispose le pays et de faire du secteur privé le principal de moteur de création de richesses.
Plusieurs leviers sont actionnés à cette fin, notamment une dynamique d’amélioration continue du climat des affaires, un meilleur accès aux sources de financement pour les PME/PMI, la promotion et la facilitation des initiatives de partenariat Public-Privé, ou encore le renforcement des capacités du système judiciaire dédié au commerce.

Au sommaire, nous avons consacré une partie relative à :

• Investir en Mauritanie : Facilitation, Garanties générales et régimes incitatifs
• Le régime fiscal des sociétés minières en Mauritanie
• Climat et transition énergétique : la Mauritanie fait un pari sur l’hydrogène vert

Ensuite, nous avons abordé les sections suivantes:

• Les structures juridiques possibles
• Les obligations comptables, fiscales et sociales
• L’agrément au régime privilégié du code des investissement

Enfin, nous vous présentons notre cabinet Exco GHA Mauritanie, ses activités notamment son offre accompagnement en Afrique et sa présence à travers ses réseaux en Afrique et à l’international.

Téléchargez notre brochure investir en Mauritanie – édition 2022 en français et en anglais :

Découvrez le livret fiscal Exco GHA Mauritanie 2023 en langue française et anglaise et soyez au courant des nouveautés en matière de Fiscalité, Mines, Pétrole, GTA, Immigration et Zone franche en Mauritanie.

Au sommaire de cette nouvelle édition :

• Régime fiscal Mauritanien 2023
• Les régimes fiscaux de faveurs du code des investissements
• Le régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants intervenant dans la construction du Pont de ROSSO
• TVA pour compte
• Régime fiscal simplifié pour la pêche commerciale (RFSPC) en dérogation à l’IS à l’IBAPP.

Pour découvrir tous les détails sur la fiscalité mauritanienne 2023, téléchargez livret fiscal Mauritanie 2023 en versions françaises et anglaises ci dessous:

Si vous avez raté le livret fiscal de 2022, je vous invite à cliquer sur ce lien

Le cabinet EXCO GHA Mauritanie en partenariat avec DROIT AFRIQUE vient de faire paraître un communiqué de presse, en français et en anglais, sur la parution du Code général des impôts , édition 2023.

Cette édition a été mise à jour des dispositions de la loi n°2020-006 du 4 juin 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et la loi n°2021-001 du 08 janvier 2021 de Finances pour l’année 2021.
À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020.

Les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.

Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l’accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.

• L’ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023.
• Cet ouvrage a été réalisé en partenariat avec DROIT AFRIQUE
• ISBN : 978-2-35308-249-0 ; Parution : 09/2023 ; 312 pages ; 304 exemplaires ; poids 0,40 kg

Comment se le procurer ?

Le Code en français est vendu au prix de 2000 MRU auprès du cabinet EXCO GHA-Mauritanie.
La version en anglais est disponible sur commande.

Contacts EXCO GHA Mauritanie :

• Adresse : 80 Ilot C, Rue 26014 Ksar Ouest, BP 4897, Nouakchott, Mauritanie
• Tel : +222 525 30 61
• E-mail : contact@ghamauritanie.com
• Sites web : www.ghamauritanie.com
• Facebook : www.facebook.com/ExcoGHAMauritanie
• LinkedIn : www.linkedin.com/company/72280001

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Le Cabinet EXCO GHA Mauritanie, membre des réseaux Exco Afrique et Kreston global, est le leader de l’audit, du commissariat aux comptes, de l’expertise comptable et du conseil juridique et fiscal en Mauritanie.

1. Le cabinet a été élu Meilleur prestataire de services d’Audit et de Comptabilité 2020 en Mauritanie, par le Global Excellence Awards 2020 du magazine INTL (Best Audit & Accountancy Services Provider 2020 – Mauritania).
2. Crée en 1991, Exco GHA Mauritanie (ex BSD & Associés) est constitué de professionnels expérimentés dont sept experts comptables confirmés, possédant des compétences pointues et une connaissance approfondie de l’environnement local.
3. Les associés du cabinet, forts d’une expérience de plus de 35 ans dans les domaines de l’expertise comptable, de l’audit et du conseil fiscal possèdent une connaissance approfondie du tissu économique local et régional.
4. Le cabinet EXCO GHA Mauritanie accompagne les entreprises nationales et internationales au quotidien sur l’ensemble des problématiques. Quel que soit le projet, nos équipes apportent leurs compétences dans les domaines de l’expertise comptable, l’audit, le conseil, le juridique, le fiscal, le social, ou encore les ressources humaines.

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquer sur le bouton ci dessous :

Exco GHA Mauritanie et Exco Afrique ont participé à la Convention Exco, du 26 au 27 septembre 2022, au palais des congrès du Pharo à Marseille sous le thème de la Cohésion et la Création du collectif. L’occasion de célébrer les 20 ans du réseau en présence de plus de 500 collaborateurs et de présenter nos valeurs communes!

La 1ere journée a été clôturée par un diner d’anniversaire Exco, une soirée exceptionnelle de partage et de convivialité et une occasion unique pour l’ensemble de tous nos collaborateurs de se réunir dans une ambiance décontractée

la 2ème journée a été alloué pour les conférences et ateliers pendant laquelle Youssoupha DIALLO, Président de notre cabinet Exco GHA Mauritanie est intervenu pour parler du commencement et du succès de la relation que Exco Afrique et Exco ont su bâtir ensemble depuis 2008.

Le séminaire était une réussite sous le signe du dynamisme et de la cohésion collective. Exco a présenté le plan d’action du réseau pour les 3 années à venir, tout en favorisant les retrouvailles et en renforçant encore la cohésion collective.

20 ans d’un réseau aux valeurs de proximité et d’amitiés. Vivement nos retrouvailles l’année prochaine !

Découvrez le livret fiscal Exco GHA Mauritanie 2022 en langue française et anglaise et soyez au courant des nouveautés en matière de Fiscalité, Mines, Pétrole, GTA, Immigration et Zone franche en Mauritanie.

Au sommaire de cette nouvelle édition :

• Présentation de notre cabinet. Pour plus de détails, consultez l’interview réalisé par France 24 avec Monsieur Youssoupha Diallo, PDG du cabinet Exco GHA Mauritanie qui a répondu à quelques questions sur son domaine d’activités, le réseau de cabinets Exco Afrique, ses perspectives sur l’économie mauritanienne et sa vision de l’Afrique en 2050.
• Régime fiscal Mauritanien 2022
• Note sur le régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants intervenant dans le champ GRAND-TORTUE-AHMEYIM (GTA)
• Pétrole et Gaz en Mauritanie : Cadre juridique et fiscal
• Régime fiscal des sociétés minières en Mauritanie
• Les régimes fiscaux en faveurs du code des investissements
• Le régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants intervenant dans la construction du Pont de ROSSO
• TVA pour compte
• Obligations relatives à l’immigration

Vous pouvez également consulter le livret fiscal de 2021 sur ce lien

Découvrez l’Interview de Youssoupha Diallo, PDG de Exco GHA Mauritanie, sur Africa 24

A l’occasion de la 4ème édition des Financial Afrik Awards de Nouakchott, Monsieur Youssoupha Diallo, PDG du cabinet Exco Gha a répondu à quelques questions sur son domaine d’activités, le réseau de cabinets Exco Afrique, ses perspectives sur l’économie mauritanienne et sa vision de l’Afrique en 2050.

Découvrez notre brochure investir en Mauritanie – édition 2022 en français et en anglais et soyez au courant des opportunités d’investissement dans les secteurs offrant un énorme potentiel de croissance.

Selon le Rapport sur l’investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les flux d’IDE ont augmenté en Mauritanie de 10 % en 2020, pour atteindre 1,0 milliard USD, en raison des investissements en provenance de Chine, malgré la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19, qui a eu des conséquences très lourdes sur ses échanges commerciaux avec les autres pays de la région et a entrainé une hausse du taux de chômage. Pourtant, l’économie a réussi à rebondir et renoue progressivement avec la croissance. Le rapport d’OBG soulignera l’amélioration des performances économiques du pays et la résilience dont ont fait preuve certains secteurs pendant la crise.

Notre étude repose sur l’objectif de mettre en avant les opportunités d’investissement dans des secteurs offrant un énorme potentiel de croissance, tels que les mines, l’énergie et le tourisme, ainsi que de la procédure d’investissement en Mauritanie, à savoir :

• Les structures juridiques possibles
• Les obligations comptables, fiscales et sociales locales
• L’agrément au régime privilégié du code des investissements

ensuite, nous vous présenterons notre cabinet Exco GHA Mauritanie, ses activités notamment son offre accompagnement en Afrique et sa présence à travers ses réseaux en Afrique et à l’internationale.

Téléchargez notre brochure investir en Mauritanie – édition 2022 en français et en anglais :

Les experts de notre cabinet Exco GHA Mauritanie expliquent, sur Financial Afrik – sur la chronique dédiée au droit des affaires en Afrique, le régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants intervenant dans le champ gazier Grand Tortue Ahmeyim.

Le Sénégal et la Mauritanie ont signé en février 2018 un accord de coopération inter-Etats (ACI) portant sur le développement et l’exploitation en commun des réservoirs d’un champ pétrolier dénommé ‘Grand Tortue/Ahmeymin –GTA’. Il s’agit d’un important gisement gazier mis à jour en 2016, qui a la double singularité d’être (i) en Offshore profond, et (ii) à cheval sur la frontière maritime entre les deux pays.

Le choix politique affirmé d’une gestion commune de cette ressource s’est aussi traduit par la signature en décembre 2018 d’un acte additionnel à l’ACI, définissant le régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants intervenant dans le Projet GTA.

Cet acte additionnel présente 3 particularités majeures :

1. Il instaure en son article 142 ‘un ordre fiscal autonome’ –distinct des deux administrations fiscales nationales-, et qui va régir «l’activité des sous-traitants intervenant dans le développement et l’exploitation des hydrocarbures contenus dans les réservoirs du Champ GTA». Ledit Ordre se décline en deux structures :

• Une ‘Unité mixte’ qui est l’entité administrative chargée «de la gestion, de la liquidation, du contrôle, du contentieux et du recouvrement des impôts et taxes» dus par les sous-traitants ; et

• Une Commission fiscale inter-Etats composée des représentants des deux pays, et « …investie des missions de coordination, de supervision et de règlement des différends entre les contribuables et l’Unité mixte» ;

2. Il (l’Acte additionnel) institue de facto un ‘Pool’ de recettes fiscales, pour toutes les activités de sous- traitance liées au Projet ; aux termes de l’article 5, lesdites recettes font par la suite l’objet d’une répartition entre les deux Etats, selon la clé de répartition des ressources en hydrocarbures définie par l’ACI.

3. Pour les sous-traitants du Projet GTA, le dispositif fiscal institué par l’Acte additionnel prévaut sur toute autre législation –dérogatoire ou de droit commun.

I. Cadre juridique de la sous-traitance – Formalités préliminaires

La qualité de sous-traitant s’applique à «toute personne physique ou morale –de droit mauritanien, sénégalais, ou autre- qui fournit des biens ou services pour les ‘Opérations pétrolières’, telles que définies dans les contrats pétroliers des deux Etats… » (Art. 3). Aucune clause d’exclusivité n’est stipulée. Autrement dit, le fournisseur de biens ou services au Projet GTA acquiert le statut de sous-traitant défini dans l’Acte additionnel, nonobstant les autres activités –similaires ou non- qu’il pourrait réaliser par ailleurs.

Les contrats de sous-traitance et leurs éventuels avenants sont toutefois soumis à la formalité de l’enregistrement, avant leur exécution (art. 49). Le sous-traitant ‘GTA’ (i) doit par ailleurs procéder à une déclaration d’existence auprès de l’Unité mixte dans les 15 jours de sa constitution ou du démarrage de ses activités avec le Projet, et (ii) doit disposer d’un agrément délivré par ladite ‘Unité’, agrément qui précise son régime fiscal (Réel ou Forfait).

II. Le régime fiscal

L’Acte additionnel institue un régime fiscal dont les grandes lignes se déclinent comme suit :

• Assujettissement à un impôt sur les bénéfices réalisés ;

• Assujettissement à un impôt sur les salaires ; et,

• le cas échéant, Assujettissement aux taxes et impôts fonciers sur les immeubles à usage d’habitation. A certaines conditions, formalités et procédures, le sous-traitant du Projet GTA est exonéré de tous autres droits, impôts et taxes d’Etat, y compris les droits de douane, la TVA et les retenues à la source IRCM, IRVM, les contributions foncières, la contribution des patentes, la contribution économique locale. Il reste redevable des droits et redevances pour services rendus et de ceux relatifs aux réglementations en matière de sécurité des personnes, de protection de l’environnement, de droit du travail d’utilisation de domaine.

III. Les régimes d’imposition

L’Acte additionnel prévoit en ses articles 23 et 38 deux (2) régimes d’imposition.

Un régime réel qui s’applique

(i)  aux sous-traitants de droit étranger ayant un établissement stable, et

(ii)  aux sous-traitants de droit mauritanien ou sénégalais réalisant avec le Projet GTA un chiffre d’affaires annuel supérieur à trois millions (3.000.000) de dollars américains ;

l’assujetti au régime du réel sera soumis à l’impôt sur les bénéfices au taux de 25% du bénéfice net réalisé dans le projet GTA avec un minimum de perception correspondant à 1,75% du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre du Projet GTA ; les employés des sous-traitants GTA relevant du régime réel sont assujettis à l’impôt sur les salaires, suivant la réglementation en vigueur en Mauritanie ou au Sénégal, selon le lieu de résidence de l’entreprise.

Les sous-traitants relevant du régime réel sont astreints à toutes les obligations comptables, documentaires et déclaratives, conformément aux normes de droit commun applicables en Mauritanie ou au Sénégal. Ils peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal sous tous les formats prévus par le droit commun, et le droit de communication de l’administration fiscale (Unité mixte) leur est également opposable.

Un régime forfaitaire applicable

(i)  aux sous-traitants de droit étranger n’ayant pas d’établissement stable, 

(ii)  aux sous-traitants de droit mauritanien ou sénégalais réalisant avec le projet GTA un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à trois millions (3.000.000) de dollars américains. Le bénéficiaire de l’opération (Contractant ou sous-traitant de premier degré) sera tenu de retenir l’impôt sur les bénéfices et l’impôt sur les salaires au moment du paiement du prix aux sous-traitants soumis au régime du forfait.

Le taux de la retenue pour l’IS est fixé à 25%, appliqué sur un bénéfice évalué forfaitairement à 16% du chiffre d’affaires et pour l’impôt sur les salaires le taux est de 40%, appliqué sur une masse salariale évaluée forfaitairement à 7,5% du chiffre d’affaires réalisé avec le projet GTA.

La retenue à la source n’est applicable qu’aux prestations de services, à l’exclusion des livraisons de biens, si elles sont facturées séparément.

EXCO GHA MAURITANIE participe à la 4ème Edition des Financial Afrik Awards. le 16 et 17 Décembre 2021 à l’Hôtel Retaj Resort à Nouakchott avec Financial Afrik. Une édition organisé sous le thème général de « L’Afrique en 2050 »

Lancé en 2018 à Abidjan, Les Financial Afrik Awards est une conférence annuelle réunissant les acteurs de la finance et de l’économie africaine autour des thématiques stratégiques.  L’événement est marqué par la publication du magazine de la liste des « 100 personnalités qui transforment l’Afrique » et la remise des trophées à ceux qui se seront particulièrement distingués dans leurs domaines d’activité.  La conférence Financial Afrik Awards fait l’objet d’un rapport remis aux décideurs publics et privés et publié dans la presse. 

Après les premières 24 heures marquées par 3 panels de haut-niveau, la seconde journée a débuté par des discussions sur le thème : « Investir en Mauritanie ». Modérés par Mohamed Ould Nany, ancien ministre de l’Economie et du Développement de la Mauritanie, ces échanges ont permis aux panélistes de présenter les opportunités d’investissement du pays hôte de la 4^e édition des Financial Afrik Awards.

Avec plus de 500 décideurs panafricains et internationaux, des économistes et financiers africains de renoms, notre stand Exco Afrique a manifestement eu beaucoup de succès auprès du public cible.

Présent sur l’événement de Financial Afrik Awards, Youssoupha Diallo, Fondateur et PDG d’Exco GHA-Mauritanie, est au micro de TRUST magazine :

 »C’est un évènement, tombé à point nommé, parce qu’on a besoin de développer la notion d’investissement en Mauritanie, qu’on fasse la promotion de la Mauritanie. »

Youssoupha Diallo, Fondateur et PDG d’Exco GHA-Mauritanie