Le cabinet EXCO GHA Mauritanie vient de faire paraître une nouvelle édition 2022 du Code général des impôts de Mauritanie en français et en anglais. Cette édition a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-006 du 4 juin 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et la loi n°2021-001 du 08 janvier 2021 de Finances pour l’année 2021.
À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020.
Les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.
Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l’accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants. L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2021-020 du 29 octobre 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 et de la loi n°2022-001 du 13 janvier 2022 portant loi de finances pour l’année 2022.
Cet ouvrage a été réalisé en partenariat avec DROIT AFRIQUE
ISBN : 978-2-35308-249-0 ; Parution : 03/2022 ; 304 pages ; 150 exemplaires ; poids 400 g
Comment se le procurer ?
Le Code en français est vendu au prix de 2000 MRU auprès du cabinet EXCO GHA-Mauritanie. La version en anglais est disponible sur demande.
Contacts EXCO GHA Mauritanie :
Adresse : 80 Ilot C, Rue 26014 Ksar Ouest, BP 4897, Nouakchott, Mauritanie
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Le Cabinet EXCO GHA Mauritanie, membre des réseaux Exco Afrique et Kreston international, est le leader de l’audit, du commissariat aux comptes, de l’expertise comptable et du conseil juridique et fiscal en Mauritanie.
Le cabinet a été élu Meilleur prestataire de services d’Audit et de Comptabilité 2020 en Mauritanie, par le Global Excellence Awards 2020 du magazine INTL (Best Audit & AccountancyServices Provider 2020 – Mauritania).
Crée en 1991, Exco GHA Mauritanie (ex BSD & Associés) est constitué de professionnels expérimentés dont sept experts comptables confirmés, possédant des compétences pointues et une connaissance approfondie de l’environnement local.
Les associés du cabinet, forts d’une expérience de plus de 35 ans dans les domaines de l’expertise comptable, de l’audit et du conseil fiscal possèdent une connaissance approfondie du tissu économique local et régional.
Le cabinet EXCO GHA Mauritanie accompagne les entreprises nationales et internationales au quotidien sur l’ensemble des problématiques. Quel que soit le projet, nos équipes apportent leurs compétences dans les domaines de l’expertise comptable, l’audit, le conseil, le juridique, le fiscal, le social, ou encore les ressources humaines.